Normes de sécurité des enfants (CSAE)

1. Notre engagement

Vault Social, édité par Maia De Castro Tiago (France), s'engage à protéger les mineurs contre toute forme d'exploitation, d'abus, de sollicitation sexuelle (grooming), de sextorsion ou de diffusion de matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM – Child Sexual Abuse Material).

Aucun contenu, comportement ou usage de ce type n'est toléré sur notre plateforme, qu'il s'agisse de publications, de stories, de notes, de commentaires, de noms d'utilisateurs, de photos de profil ou de messages directs.

2. Standards interdisant le CSAE

Sont strictement interdits sur Vault Social :

• 🚫 Toute image, vidéo, dessin, animation, modèle 3D ou contenu généré par IA représentant des mineurs (réels ou fictifs) dans un contexte sexuel ou sexualisé.
• 🚫 La sollicitation sexuelle de mineurs (grooming), incluant les tentatives de mise en relation, l'envoi de contenus sexuellement explicites ou les demandes d'images intimes.
• 🚫 La sextorsion (chantage à caractère sexuel) impliquant des mineurs.
• 🚫 La promotion, la glorification ou la normalisation de la pédocriminalité, de l'inceste ou des relations sexuelles avec des mineurs.
• 🚫 L'échange, le partage, la vente ou l'achat de CSAM, y compris via des liens externes.
• 🚫 Toute mise en relation entre adultes et mineurs dans un but sexuel ou romantique.
• 🚫 La création de comptes par des utilisateurs de moins de 13 ans (voir section 5).
• 🚫 Le ciblage, le harcèlement ou l'intimidation à caractère sexuel d'utilisateurs mineurs.
• 🚫 La création de "challenges", trends ou contenus exposant les mineurs à des risques sexuels.

3. Conformité aux lois applicables

Vault Social se conforme à l'ensemble des lois locales, nationales et internationales relatives à la protection des mineurs et à la lutte contre le CSAE, notamment :

• France : articles 227-23 et 227-24 du Code pénal, loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels.
• Union européenne : Règlement (UE) 2024/1689 relatif à la lutte contre les abus sexuels sur enfants, Digital Services Act (DSA – Règlement (UE) 2022/2065), Règlement (UE) 2021/1232.
• International : Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE, 1989), Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000).
• États-Unis : 18 U.S.C. § 2258A (obligation de signalement au NCMEC – National Center for Missing & Exploited Children) lorsque applicable.

4. Mécanismes de signalement intégrés à l'application

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un compte ou un message suspect en quelques tapotements :

• Signaler une publication / story / note : appui long ou icône « ⋯ » → « Signaler » → motif « Sécurité d'un mineur / contenu CSAE ».
• Signaler un utilisateur : depuis son profil → « ⋯ » → « Signaler ce compte ».
• Signaler un message privé (DM) : appui long sur le message → « Signaler ». Bien que les DM soient chiffrés de bout en bout, l'utilisateur signalant peut volontairement partager le contenu déchiffré côté client à notre équipe de modération.
• Bloquer un utilisateur : disponible depuis le profil. Le blocage est immédiat et empêche tout contact futur.
• Signalement par email à notre point de contact dédié (voir section 7).

Tous les signalements liés à la sécurité des mineurs sont traités en priorité absolue, sous 24 heures.

5. Âge minimum et protections des mineurs

• Vault Social est réservé aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. La création d'un compte par un enfant plus jeune constitue une violation de nos CGU et entraîne la suppression immédiate du compte.
• Pour les utilisateurs de 13 à 14 ans, le consentement parental est requis (loi française, article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés).
• Les profils d'utilisateurs identifiés comme mineurs bénéficient par défaut de paramètres renforcés (compte privé conseillé, restriction des DM avec des inconnus, filtrage automatique des contenus sensibles).
• Aucune publicité ciblée n'est diffusée à des mineurs.

6. Actions prises contre le CSAE

Lorsqu'un contenu ou un comportement enfreint nos standards relatifs au CSAE, nous prenons les mesures suivantes :

1. Retrait immédiat du contenu illicite dès confirmation par notre équipe de modération (délai cible : < 24 heures, souvent < 1 heure pour les cas urgents).
2. Suspension immédiate du compte de l'utilisateur incriminé, suivie d'une enquête interne.
3. Bannissement définitif du compte et de l'utilisateur (adresse email, identifiants associés) en cas de confirmation. L'utilisateur ne peut pas recréer de compte.
4. Conservation des preuves (logs, captures, IP, horodatages, contenus) en vue d'une transmission aux autorités compétentes.
5. Signalement obligatoire aux autorités compétentes :
   • 🇫🇷 Pharos (plateforme officielle française de signalement)
   • 🇫🇷 Point de Contact (hotline INHOPE en France)
   • 🇪🇺 INHOPE (réseau international de hotlines)
   • 🇺🇸 NCMEC CyberTipline (États-Unis, lorsque applicable)
6. Coopération avec les forces de l'ordre : réponse rapide aux réquisitions judiciaires (police, gendarmerie, justice).

7. Point de contact dédié à la sécurité des enfants

Un point de contact dédié est désigné pour recevoir tout signalement, plainte ou demande relative à la sécurité des mineurs et au CSAE sur Vault Social :

Les forces de l'ordre, les autorités judiciaires et les hotlines agréées (Pharos, NCMEC, INHOPE) peuvent également utiliser ce contact pour toute demande officielle.

8. Détection et modération proactive

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour détecter le CSAE :

• Modération humaine des signalements 7 j/7, avec priorisation absolue des cas impliquant des mineurs.
• Filtres automatiques sur les noms d'utilisateurs, bios et hashtags suspects associés au CSAE.
• Limitation des messages privés entre des comptes n'ayant pas de relation préalable (réduction du risque de grooming).
• Détection comportementale : comptes envoyant en masse des demandes de contact à des profils jeunes, changements de pseudo suspects, patterns de sollicitation.
• Coopération avec les bases de hash (PhotoDNA, Project Arachnid) pour identifier les CSAM connus lorsque techniquement déployable.

Concernant les messages chiffrés de bout en bout (E2EE) : Vault Social ne peut pas lire le contenu des DM côté serveur, mais tout utilisateur peut signaler un message en partageant volontairement le contenu déchiffré côté client à notre équipe de modération. Les métadonnées (qui contacte qui, à quelle fréquence) restent utilisées pour détecter les comportements suspects de grooming.

9. Ressources et soutien aux victimes

Si tu es un mineur en danger, ou si tu es témoin d'une situation d'abus, contacte immédiatement :

• 🇫🇷 119 — Allô Enfance en Danger (gratuit, 24/7)
• 🇫🇷 3018 — Violences numériques (gratuit, 9h-23h)
• 🇫🇷 17 — Police / Gendarmerie
• 🇫🇷 Pharos — signalement en ligne
• 🇪🇺 116 111 — numéro européen d'aide aux enfants
• 🌍 INHOPE — hotlines internationales

10. Formation et sensibilisation

L'équipe de modération de Vault Social est formée à :

• Reconnaître les signaux de grooming, de sextorsion et de CSAM.
• Appliquer les procédures de retrait, de conservation des preuves et de signalement aux autorités.
• Respecter la confidentialité, la dignité et la protection psychologique des victimes mineures.
• Coopérer avec les hotlines agréées et les forces de l'ordre.

11. Transparence et mises à jour

Cette politique de sécurité des enfants est revue au minimum une fois par an et mise à jour pour refléter les évolutions législatives, les nouvelles menaces et les meilleures pratiques de l'industrie. Dernière mise à jour : 26 mai 2026.

Pour toute question, demande de coopération ou signalement relatif au CSAE, écris-nous à VaultSocialContact@gmail.com.