Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'utilisation de l'application Vault Social, éditée par Maia De Castro Tiago, France.
En créant un compte et en utilisant Vault Social, tu reconnais avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGU et de notre Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces conditions, n'utilise pas l'application.
Vault Social est réservé aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Si tu as entre 13 et 14 ans, l'inscription doit être autorisée par un parent ou un titulaire de l'autorité parentale.
L'inscription se fait via Google OAuth. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte par personne. La création de comptes multiples ou de faux comptes est interdite.
L'usage de Vault Social est gratuit. Nous nous réservons le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes (premium), qui seront optionnelles et clairement identifiées.
Sur Vault Social, sont strictement interdits :
Tu restes propriétaire de tous les contenus que tu publies (photos, vidéos, notes, stories, messages). Vault Social ne revendique aucun droit de propriété sur tes créations.
En publiant un contenu, tu accordes à Vault Social une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et limitée uniquement à l'hébergement, l'affichage et la transmission de ce contenu aux autres utilisateurs, dans le cadre strict du service. Cette licence prend fin automatiquement lorsque tu supprimes le contenu.
Tu es seul(e) responsable des contenus que tu publies. Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires (droit à l'image, droits d'auteur, etc.) et que tes contenus respectent la loi française et les présentes CGU.
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un compte abusif via l'icône de signalement intégrée à l'application. Notre équipe de modération examine les signalements et peut, selon la gravité :
Les messages directs (DM) sont chiffrés de bout en bout. Nous n'avons pas techniquement accès à leur contenu en clair. En revanche, si un utilisateur reçoit un message abusif, il peut le signaler et partager le contenu déchiffré côté client à notre équipe de modération.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous écrivant à VaultSocialContact@gmail.com. Toutes tes données seront effacées dans un délai maximum de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, notamment des règles de la communauté (article 4).
Nous nous efforçons d'assurer un service disponible 24/7, mais nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité spécifique. Des interruptions sont possibles pour maintenance ou en cas d'incident technique.
Vault Social est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite. Dans la limite autorisée par la loi française, Maia De Castro Tiago ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, atteinte à la réputation) liés à l'utilisation du service.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni à nos obligations légales incompressibles.
Le nom « Vault Social », le logo, le design de l'application, le code source, les marques et tous les éléments graphiques de l'application sont la propriété exclusive de Maia De Castro Tiago. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter des évolutions du service ou de la législation. Toute modification substantielle te sera notifiée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de Vault Social après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (contact à VaultSocialContact@gmail.com), les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tu peux également recourir à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable des litiges.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
VaultSocialContact@gmail.com